Mentions légales
Article 1 : Éditeur
Ce site est édité par MON PETIT TRUC A MOI, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1012437005 et dont le siège social se situe Avenue de l'Hôpital Français 117/3, 1081 Koekelberg, Belgique.
Contact : monpetitcontactamoi@gmail.com
Article 2 : Hébergement
Le Site est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.monpetittrucamoi.be ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il accepte l'utilisation des cookies.
Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient engagés à respecter toutes les dispositions légales en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant MON PETIT TRUC A MOI à l’adresse suivante : monpetitcontactamoi@gmail.com
Article 5 : Protection intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle belge et le Code civil. Pour plus d’informations, veuillez consulter les CGV du site www.monpetittrucamoi.be.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site www.monpetittrucamoi.be permet à MON PETIT TRUC A MOI de proposer à la vente des objets de création, des bijoux, des vêtements faits main, ci-après dénommés les « Produits », à des internautes naviguant sur le site, ci-après dénommés les « Clients ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par MON PETIT TRUC A MOI sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Article 2 : Client
Les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Article 3 : Produits
3.1 Caractéristiques des produits
MON PETIT TRUC A MOI propose une sélection de produits artisanaux faits main, comprenant des objets de décoration, des bijoux, et des vêtements. Chaque pièce est unique, ce qui garantit l'originalité et la qualité de chaque création. En raison du caractère artisanal de nos produits, des variations mineures ou anomalies peuvent survenir d'un article à l'autre.
Les caractéristiques essentielles des produits, telles que la taille, la description, la matière, les couleurs, ainsi que leur prix sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible, notamment dans les fiches produits.
Les visuels, photographies et vidéos illustrant les produits sont des reproductions aussi fidèles que possible des articles en vente. Cependant, les différences mineures de couleur ou de forme ne pourront engager la responsabilité de MON PETIT TRUC A MOI.
3.2 Stocks de Produits
Seuls les articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente, sous réserve des stocks disponibles. MON PETIT TRUC A MOI ne peut garantir le réapprovisionnement de produits antérieurs, étant donné que les créations sont faites à partir de matériaux uniques ou en édition limitée.
En cas de rupture de stock, vous pouvez manifester votre intérêt pour le produit par e-mail. Cette démarche constitue une simple demande et non une précommande garantie. Sous réserve d'acceptation, vous serez informé par e-mail dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables si le produit sera de retour en stock.
Article 4 : Processus de Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection du produit et ajout au panier.
- Création d'un compte client ou commande en tant qu'invité.
- Vérification des informations personnelles et de la commande.
- Choix du mode de livraison et de paiement.
- Acceptation des CGV et validation de la commande.
Le Client reçoit un récapitulatif de sa commande par e-mail à l’adresse fournie.
Article 5 : Prix
5.1 Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
5.2 Conditions de règlement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal. Les paiements en ligne sont sécurisés via une procédure de cryptage des données.
Article 6 : Livraison
6.1 Livraison des produits
Les produits sont expédiés via Bpost. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont de 3 jours ouvrables en Belgique et 5 jours ouvrable en France Métropolitaine à partir de la confirmation de commande.
Article 7 : Réception de la Commande
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de deux jours ouvrables à MON PETIT TRUC A MOI.
Article 8 : Conditions de retours
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ses frais.
Les retours doivent être adressés à Avenue de l'Hôpital Français 117/3, 1081 Koekelberg, Belgique. Le remboursement sera effectué après vérification de l'état des produits retournés.
Article 9 : Responsabilité
MON PETIT TRUC A MOI ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 : Litige et médiation
En cas de litige, le Client peut contacter MON PETIT TRUC A MOI ou, en cas de désaccord persistant, recourir à un médiateur agréé en Belgique.
Article 11 : Modifications CGV
MON PETIT TRUC A MOI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges seront compétents.